Conditions générales de vente (CGV) Site web

Ce site est opéré par :

SAS MODELLOR

Numéro SIRET : 95247325400011

Représentée par : PIOT Sabrina

Siège social : 1 Allée Marcel Pagnol – 69140 Rillieux-La-Pape

Sont désignés ci-après :

• La Société : SAS Modellor
• Le Client : toute personne ayant acheté et/ou téléchargé un fichier 3D sur le site.

PRÉAMBULE

La Société est éditeur de modèles 3D et destinés à l’impression 3D.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par La Société. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet de la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Prix

Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises (selon les taux de change en cours) : Dollar Américain (USD), Euro (EUR), Livre britannique (GBP), Yen japonais (JPY), Yuan Chinois (RMB), Peso Argentin (ARS), Peso Mexicain (MXN), Dollar Canadien (CAD), Real Brésilien (BRL), Rouble Russe (RUB), Dollar Australien (AUD), Won Sud-Coréen (KRW) et Roupie Indienne (INR).

Les commandes sont cependant prélevées en euros (EUR) pouvant entraîner des frais de conversion supplémentaires prélevés par les établissements bancaires.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le visiteur qui souhaiterait télécharger une création disponible sur le catalogue du site devra :

• remplir le « bon de commande » en ligne.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le « clic » du Client sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, à la même valeur qu’une signature manuscrite.

La Société enverra un e-mail par lequel il confirmera l’acceptation de la commande.

La Société se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le Client. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par virement bancaire.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la Société. La Société s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Délai de rétractation

S’agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel et conformément à l’article L221-28 du code de la consommation applicable en l’espèce aux créations proposées, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 7 : Garanties

La Société fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue soient les plus fidèles possibles à la création elle-même une fois imprimées par vos soins.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des créations sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des créations ne corresponde pas exactement à la création elle-même. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit, pouvant survenir de l’utilisation des créations ou du site ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

La responsabilité de la Société ne pourra excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

La Société transmet les produits sous forme de fichier format STL et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le Client devra garder une copie du fichier et en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par la Société.

Article 8 : Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@modellor-design.com

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations de La Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible en respectant un délai raisonnable.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Client dispose des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. La politique de confidentialité de la Société est consultable sur le site internet.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents pour régler le différend.

Mis à jour le 06/06/2023

Pour plus d’information nous contacter : contact@modellor-design.com